1. Objet
Almokawil fournit un service de veille sur les consultations publiques marocaines : indexation de métadonnées publiques, détection des modifications, score de pertinence, espace de préparation des dossiers de réponse et bibliothèque documentaire de l'entreprise.
2. Compte et rôles
- La création d'un compte requiert une adresse professionnelle valide et l'identification de l'entreprise (raison sociale, ICE).
- Le créateur du compte est propriétaire ; il peut inviter des membres et leur attribuer un rôle (administrateur, commercial, technique, financier, lecteur).
- La double authentification est obligatoire pour les rôles propriétaire et administrateur.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Usage autorisé
- Le service est réservé à un usage professionnel lié à la réponse aux marchés publics.
- Sont interdits : la revente de l'accès, l'extraction automatisée massive, le contournement des quotas, toute tentative d'accès aux données d'une autre entreprise.
- Les documents de consultation (DCE) ne sont pas ré-hébergés : Almokawil renvoie vers la source officielle. Seuls les documents que l'entreprise importe elle-même sont stockés dans son espace privé.
4. Analyses assistées par IA
Certaines fonctions produisent des brouillons générés automatiquement. Ils portent la mention « Brouillon généré automatiquement — vérification humaine obligatoire » et ne dispensent pas d'un contrôle par l'utilisateur. Les analyses sont soumises à un quota mensuel selon l'offre souscrite.
5. Abonnement et paiement
- Les offres et tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs.
- Aucune donnée de carte bancaire ne transite par les serveurs de Almokawil : le paiement est opéré par un prestataire tiers.
- L'accès reste entier pendant les relances de paiement, dans la limite prévue par l'offre.
6. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ni l'exactitude parfaite des données synchronisées. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour la perte d'un marché : l'utilisateur reste seul responsable de la vérification des avis à la source et du dépôt de son offre.
7. Résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les données sont conservées puis purgées conformément à la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE DU SIÈGE].
Dernière révision : 6 septembre 2026